Blog de 33240-TV-SONDAGES

Les élus ont organisés avec l'aide de S2a, une pétition afin de justifier leur refus envers une entreprise de logistique de transport de béton, ( diabolisée en "centrale" à béton, un terme qui fait peur )...
Contrairement à cette fameuse "centrale à béton", les motifs invoqués par nos élus pour la création de cette pétition ne "tenaient pas vraiment la route", ...
Nos élus socialistes souffreraient-ils de "camionite aiguë" ?

Quoiqu'il en soit une nouvelle pétition "béton" celle-là, pourrait bien être lancée faute d'avoir organisé un référendum décisionnel local pour recueillir l'avis des habitants concernant 24 hectares de la Commune à Bois Milon :

Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c'est-à-dire un vote sur un sujet d'intérêt communal. Mais, celui-ci n'était que consultatif, le conseil municipal n'étant pas tenu par le résultat du vote. Aujourd'hui, toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d'outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision.

STOP AU PROJET DE BOIS MILON ?

Ce n'est pas impossible car j'ai le souvenir d'une pétition qui avait entrainée finalement la suppression d'un étage pour les lotissements de la Dauge et qui avait aboutie parce que les propriétaires socialistes savaient mieux que leurs élus ce dont ils ne voulaient pas. ( encore un bel exemple de non-sens qui arrive obligatoirement dans une commune lorsque les élus pratiquent la pensée unique à la place de la démocratie participative. )

En attendant, vous avez la possibilité de répondre à ce sondage pour avoir un premier baromètre CUBZAGUAIS sur la question...

S2a : le compte-rendu de l'unique réunion du 30/09/08 sur Bois Milon.

33240.com : le forum sur le projet de Bois Milon, l'énoncé de tous les inconvénients et les très nombreuses questions qu'il suscite.

"Lors du dernier conseil municipal, il a été adopté une augmentation très substantielle de la Taxe Locale d'Equipement, dite TLE, la fixant au maximum autorisé par la loi (5%) et laissant une gratuité aux offices publics et sociétés HLM.
Qui est touché par la TLE? Chacun de nous dès lors qu'il construit sur son terrain (même un abri de jardin assujetti au permis de construire est taxé)..." (Muriel de Portbail)

Date d'application : 1er Avril 2009

La TLE n'est absolument pas percevable de PLEIN DROIT à ST ANDRE DE CUBZAC, vu que nous n'avons pas encore atteind les 10.000 habitants...
D'ailleurs notre commune ne comptait que 8458 habitants selon M.RICCI sur l'antenne de Radio Bleue à la veille des élections Municipales...

Ce qui n'empêche pas les élus de faire comme si, suite à une délibération du conseil Municipal ayant décidé de la percevoir sur notre commune le 12 Décembre 1968..

La TLE est donc une taxe de trop, cette fois-ci affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune dont on se serait bien passé, d'autant que d'après M. BIROLEAU les taxes communales avaient déjà augmentées de 18 % avant les élections. ( je dirais même plutôt quasi 20%...)

Non seulement la TLE n'est logiquement pas applicable à ST ANDRE DE CUBZAC, mais le comble est bien evidemment de l'imposer au taux MAXIMUM possible !!!

Trop d'impôt tue plus que l'impôt
Comment un impôt stupide défigure les villes anglaises...